Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 64 Versions de la disposition

2012-09-01

64. Un appareil de combustion qui utilise exclusivement un combustible fossile autre que des huiles usées ne doit pas émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant:

 Capacité           Combustible                  Valeurs limites d’émission 
calorifique           utilisé                          de particules 
 nominale                                     (g/GJ fourni par le combustible)
   (MW) 

                                         Appareil installé ou  Appareil installé ou
                                          mis en exploitation   mis en exploitation
                                            le ou avant le           après le 
                                           14 novembre 1979       14 novembre 1979

 ≥ 3 et ≤ 15        Mazout léger                  85                    60
                      ou lourd

    > 15            Mazout léger                  60                    45
                      ou lourd

    

Cependant, dans le cas d’un appareil de combustion utilisé dans une centrale électrique dont la vapeur produite à capacité calorifique nominale permet une production d’électricité égale ou supérieure à 125 MW, la valeur limite d’émission de particules est de 45 g/GJ fourni par le combustible.

D. 501-2011, a. 64.